[ASSEMBLÉE DES NOTABLES]

Lot 84
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100 - 100 EUR
[ASSEMBLÉE DES NOTABLES]
 BAYLE, Moïse - Moyse Bayle, Au peuple souverain et à la Convention Nationale. (Paris), Imprimerie de R. Vatar, (1793). In-8, 8 pp., cart. à la bradel, p. de t. en long. M & W 2152. Sur les actes de Fréron à Toulon et à Marseille, en 1793. Moïse Bayle était depuis septembre 1792 député des Bouches-du-Rhône à la Convention. (Rel. à la suite:) DUPIN, (A.S.O.) - Réponse à la dénonciation présentée par les veuves et enfans des ci-devant fermiers-généraux. (Paris), De l'Imprimerie Nationale, (1794), 44 pp. M & W 12019 - DELAHAYE, C.G. - Rapport sur J.B. Lacoste. (Paris, 1794), 18 pp. M & W 9735 - LACOSTE, J.B. Aperçu des moyens de défense ... décrété d'arrestation le 13 Prairial l'an III. (Paris, 1795), 95 pp. M & W 18082 - PAUTRIZEL, (J.B.L.T.) - À la Convention Nationale. Paris), De l'imprimerie de Pain, (1795), 4 pp. M & W 26614. Daté 12 Thermidor An II: ‘'Décrété d'arrestation sur une simple dénonciation le six de Prairial, la loi sur la garantie de la représentation nationale a été violée envers moi..... Je demande d'être sans délais traduit à un tribunal pour être jugé, où à être mis en liberté.''- [DIVORCE] - Loi qui détermine les causes, le mode & les effets du Divorce. Marseille, Jouve et Comp., 20 Septembre 1792, l'an 4e de la Liberté. In-8, 16 pp., br., couv. d'attente de l'ép. Loi des 20-25 Septembre 1792, qui transformait le mariage en un pur contrat civil. -
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